SIREN et SIRET : qu’est-ce que c’est ?
Le SIREN et le SIRET sont des numéros permettant d’identifier les entreprises. Ils sont attribués dès lors qu’une entreprise est créée. Ces acronymes signifient respectivement “Système d’Identification du Répertoire de ENtreprises” et “Système d’Identification du Répertoire des ÉTablissements”.
Toutes les entreprises françaises doivent être inscrites au répertoire SIRENE (“Système d’Identification du Répertoire des ENntreprises et des Établissements”, registre national qui répertorie toutes les identités des entreprises) lors de leur création. L’attribution du SIREN par l’INSEE engendre l’inscription automatique au répertoire SIRENE.
Comment sont créés les numéros SIREN et SIRET ?
Le SIREN correspond à un numéro unique pour identifier une entreprise, quel que soit le nombre d’établissements qu’elle possède. Il est composé de 9 chiffres et a une valeur juridique. Le numéro SIREN permet aussi de composer le numéro de TVA intracommunautaire (code FR + clé informatique de 2 chiffres + les 9 chiffres du SIREN).
Le SIRET est un numéro attribué à chaque établissement de l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres = les 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres correspondant au code NIC (numéro interne de classement). Le SIRET a une valeur géographique dans la mesure où il indique où se situe chaque établissement de l’entreprise.
Ces numéros sont attribués par l’INSEE et restent valables jusqu’à ce que l’entreprise cesse d’exister. Avec une particularité pour le SIRET : une seule entreprise peut avoir plusieurs SIRET si elle possède plusieurs établissements.
Exemple
Une entreprise spécialisée dans la fabrication d’éléments intérieurs d’automobiles possède deux usines de production, une à Angers et l’autre à Tours. Elle possède donc 1 SIREN et 2 SIRET.
Quelles sont les différences entre le SIREN et le SIRET ?
Critère | SIREN | SIRET |
|---|---|---|
Définition | Numéro d’identification de l’entreprise | Numéro d’identification d’un établissement de l’entreprise |
Nombre de chiffres | 9 chiffres | 14 chiffres (9 chiffres du SIREN + 5 chiffres du NIC) |
Utilité principale | Identifier juridiquement une entreprise | Identifier chaque établissement de l’entreprise |
Exemple d’usage | Immatriculation au RCS, URSSAF, Insee | Déclaration d’un établissement auprès de l’Insee |
Durée | Ne change jamais, même en cas de déménagement | Change en cas de déménagement ou de modification d’établissement |
Délivré par | Insee | Insee |
Unicité | Un seul SIREN par entreprise | Un SIRET par établissement (donc plusieurs SIRET possibles) |
Structure | 9 chiffres aléatoires attribués | 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres (NIC) attribués à l’établissement |
Documents concernés | Statuts, extrait Kbis, factures, contrats | Factures, bulletins de paie, déclarations sociales et fiscales |
Comment convertir un SIREN en SIRET ?
Comme expliqué précédemment, le SIRET est composé du SIREN et du code NIC. Le NIC est un code de 5 chiffres attribué par l’INSEE à la suite de la déclaration d’activité. Ces 5 chiffres sont attribués aléatoirement et sont uniques.
Pour convertir un SIREN en SIRET, il faut connaître les 5 chiffres du NIC et les ajouter à la suite des 9 chiffres du SIREN.
Comment obtenir vos numéros SIREN et SIRET ?
L’obtention des numéros SIREN et SIRET est automatique et intervient à l’issue de la validation de la demande d’immatriculation de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’une micro-entreprise, s’une société ou de tout autre statut juridique, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer pour obtenir ces numéros ni à payer une quelconque somme. Cette démarche est gratuite.
Depuis le 1er janvier 2023, l’INSEE n’émet plus de certificat d’immatriculation. Aussi, pour obtenir vos numéros SIREN et SIRET, il suffit de vous rendre sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises et de vous connecter à votre espace personnel (ouvert au moment de la création de votre entreprise).
Les numéros SIREN et SIRET sont accessibles en libre accès sur les sites :
sirene.fr en effectuant une recherche par nom, raison sociale ou adresse ;
Bon à savoir :
Le SIREN figure sur votre extrait Kbis.
Les numéros SIREN et SIRET pour les auto-entrepreneurs
La micro entreprise ne fait pas exception à la règle. Les auto-entrepreneurs possèdent aussi un numéro SIREN et un SIRET.
Petite particularité : généralement, un auto-entrepreneur ne peut pas avoir plusieurs numéros SIRET, dans la mesure où il exerce à son domicile, et ce, même s’il exerce différentes activités au titre de son entreprise. C’est d’ailleurs son adresse personnelle qui est mentionnée sur les documents officiels, sauf s’il fait appel à un service de domiciliation d’entreprise.
Lors de la création d’entreprise, le micro-entrepreneur a le choix entre le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou guichet-entreprises.fr pour faire se demande d’immatriculation. Une fois celle-ci validée, il reçoit ses SIREN et SIRET sous 8 à 15 jours.
Utilisation des numéros SIREN et SIRET au quotidien
Puisqu’ils permettent d’identifier chaque entreprise, les numéros SIREN et SIRET font partie des mentions obligatoires devant figurer sur les factures, devis et autres documents commerciaux.
Le SIREN doit figurer sur les bulletins de paie, les courriers aux administrations ainsi que sur tous les documents commerciaux.
Le SIRET doit être mentionné sur tous les bulletins des salariés travaillant dans l’établissement concerné.
Exemple
Reprenons l’exemple de l’entreprise de production d’éléments intérieurs auto. Elle possède une usine de production à Angers et une autre à Tours. Les employés de l’usine de Tours doivent avoir le SIRET de l’établissement tourangeau sur la fiche de paie. Si elle déménage l’usine de Tours, le SIRET de cet établissement changera, mais son SIREN restera le même.
Le SIRET est obligatoire pour la déclaration URSSAF. Quant au SIREN, il est demandé pour l’inscription au service des impôts des entreprises (SIE), pour l’affiliation aux caisses sociales ou encore lors de la déclaration de résultat.
Questions fréquentes sur les numéros SIREN et SIRET
Quelle différence entre SIREN et SIRET ?
Le SIREN fait partie du SIRET puisque sur les 14 chiffres de ce dernier, les 9 premiers sont le numéro SIREN. Autre différence : le SIREN a une valeur juridique et permet d’identifier une entreprise, tandis que le SIRET apporte une information géographique (grâce aux 5 derniers chiffres - NIC) et permet d’identifier un établissement d’une entreprise. Une entreprise ne possède qu’un SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET (autant que d’établissements).
Comment connaître le SIRET quand on a le SIREN ?
Grâce au numéro SIREN d’une entreprise, il est possible d’obtenir son SIRET. Il suffit d’entrer le SIREN sur le site sirene.fr.
Comment convertir un SIREN en SIRET ?
Il n’est pas possible de convertir un SIREN en SIRET, car même si on connaît les 9 chiffres du SIRET, les 5 chiffres du NIC ne peuvent être “devinés”. Ils ne correspondent pas à un code postal. En revanche, il est possible de convertir un SIRET en SIREN en lui ôtant ses 5 derniers chiffres. Les 9 restants correspondent au SIREN.
Est-ce qu'un auto-entrepreneur a un numéro de SIRET ?
Oui, toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, possèdent un SIRET dans la mesure où elles exercent leur activité dans au moins un établissement. Même s’il travaille à son domicile, un micro-entrepreneur se voit attribuer un SIRET dont les 5 derniers chiffres changeront s’il déménage ou qu’il investit dans (ou loue) un local professionnel.
Où trouver mon numéro SIREN ou SIRET ?
Les numéros SIREN et SIRET sont des informations publiques accessibles facilement sur internet. On peut les retrouver sur le site sirene.fr, infogreffe.fr ou encore annuaire-entreprises.data.gouv.fr en entrant le nom ou la raison sociale de l’entreprise. Un auto-entrepreneur peut également trouver ces informations sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Que faire en cas de changement d'adresse ?
En cas de changement d’adresse, il suffit d’indiquer la nouvelle sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises. Une fois la nouvelle adresse prise en compte, vous recevez un nouveau numéro SIRET. Seuls les 5 derniers chiffres changeront. Les 9 premiers, correspondant au SIREN resteront les mêmes.
