Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif

À quoi sert le compte 775 en comptabilité ?

Le compte 775 est un compte de produit exceptionnel qui enregistre exclusivement le prix de vente des éléments d'actif immobilisé cédés par l'entreprise. Il s'agit d'un compte créditeur qui reflète uniquement la somme encaissée ou à encaisser suite à la cession, sans tenir compte de la valeur comptable de l'actif vendu. Ce compte peut concerner la cession de différents types d'immobilisations :

• Immobilisations corporelles : terrains, constructions, matériel, véhicules, etc.

• Immobilisations incorporelles : brevets, licences, fonds de commerce, etc.

• Immobilisations financières : titres de participation, autres titres immobilisés

La contrepartie comptable est généralement le compte 462 "Créances sur cessions d'immobilisations" lorsque le paiement n'est pas immédiat, ou un compte de trésorerie (512 - Banque) en cas de règlement immédiat.

Quand utiliser le compte 775 ?

Le compte 775 est utilisé dans les situations suivantes :

• Vente d’immobilisation corporelle ou incorporelle : par exemple vente d’une machine, d’un véhicule, d’un brevet, d’un fonds de commerce, d’un logiciel immobilisé, etc.

• Mise au rebut d’un actif, si le bien est repris ou valorisé d’une quelconque manière (ex : indemnisation d’assurance suite à sinistre avec récupération de valeur).

• Cession de titres de participation (hors opérations sur titres de placement, qui vont dans d’autres comptes).

À noter : Il est important de noter que le compte 775 ne concerne que les cessions d'éléments d'actif immobilisé. Les cessions de valeurs mobilières de placement sont enregistrées au compte 767 "Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement".

Quels sont les impacts fiscaux du compte 775 ?

Les opérations enregistrées au compte 775 ont des implications fiscales importantes :

• Plus-values et moins-values de cession : La différence entre le prix de cession (compte 775) et la valeur nette comptable de l'actif cédé (compte 675) détermine une plus-value ou une moins-value de cession. Cette différence est soumise à un traitement fiscal particulier.

• Régimes d'imposition : Les plus-values réalisées sont imposables selon différents régimes en fonction :

  • Du type d'actif cédé (biens amortissables ou non)

  • De la durée de détention (court terme ou long terme)

  • Du statut juridique de l'entreprise (IS ou IR)

• Exonérations possibles : Certaines plus-values peuvent bénéficier d'exonérations ou de régimes de faveur, notamment :

  • En cas de cession d'une entreprise individuelle

  • Lors d'un départ à la retraite

  • Pour les petites entreprises sous certaines conditions

• Le traitement comptable du compte 775 est distinct de son traitement fiscal, ce qui peut nécessiter des retraitements extra-comptables dans les déclarations fiscales de l'entreprise.