Comptabilisation des vêtements de travail stockés
Les vêtements de travail stockés sont ceux qui ne sont pas immédiatement utilisés après l'achat. Ils sont conservés en réserve pour un usage ultérieur ou pour être distribués au personnel en fonction des besoins.
Lors de l'achat de vêtements de travail destinés à être stockés, l'entreprise utilise le compte 6022 – Fournitures consommables. Ce compte est adapté aux biens consommables qui ne sont pas utilisés immédiatement.
Écriture comptable à passer lors de l'achat de vêtements de travail stockés
L’écriture comptable standard est la suivante :
Compte comptable | Nature de l’opération | Montant |
|---|---|---|
Compte 6022 – Fournitures consommables | Débit | XXX € |
Compte 44566 – TVA déductible sur autres biens et services | Débit | XXX € |
Compte 401 – Fournisseurs | Crédit | XXX € |
Traitement du stock en fin d'exercice
En fin d'exercice, le stock restant doit être constaté. L'entreprise utilise alors le compte 322 - Stock de fournitures en contrepartie du compte 6032 - Variation des stocks de fournitures. Voici l’écriture comptable pour le stock en fin d’exercice :
Compte comptable | Nature de l’opération | Montant |
|---|---|---|
Compte 322 – Stock de fournitures | Débit | XXX € |
Compte 6032 – Variation des stocks de fournitures | Crédit | XXX € |
Cette écriture permet d’ajuster les charges de l’exercice à la consommation réelle.
Implications fiscales et déductibilité
Les dépenses relatives aux vêtements de travail stockés sont déductibles fiscalement, à condition qu’il s’agisse bien de vêtements imposés par la nature de l’activité (ex. : EPI, uniformes, blouses).
Comptabilisation des vêtements de travail non stockés
Ces vêtements sont destinés à être utilisés immédiatement après l’achat. Ils ne font l’objet d’aucun stockage intermédiaire.
Dans ce cas, l'entreprise comptabilise l’achat directement dans le compte 606. Il peut notamment entrer dans le compte 6063 - Fournitures d’entretien et de petit équipement ou dans le compte 6068 - Autres matières et fournitures.
Écriture comptable à passer lors de l’achat de vêtements de travail non stockés
L’écriture comptable standard est la suivante :
Compte comptable | Nature de l’opération | Montant |
|---|---|---|
Compte 606X – Achats non stockés de matières et fournitures | Débit | XXX € |
Compte 44566 – TVA déductible sur autres biens et services | Débit | XXX € |
Compte 401 – Fournisseurs | Crédit | XXX € |
Traitement des charges constatées d'avance
Si les vêtements concernent une période future (par exemple, des tenues pour l’année suivante), il convient de constater une charge constatée d’avance au 31 décembre, de la manière suivante :
Compte comptable | Nature de l’opération | Montant |
|---|---|---|
Compte 486 – Charges constatées d’avance | Débit | XXX € |
Compte 606X – Achats non stockés (libellé : Annulation de charge sur l’exercice) | Crédit | XXX € |
Implications fiscales et déductibilité
Comme pour les vêtements stockés, les dépenses sont déductibles fiscalement, sous réserve qu’il s’agisse de vêtements strictement professionnels. En cas de doute, mieux vaut joindre des justificatifs (prescriptions de sécurité, règlement intérieur…).
Comptabilisation des vêtements de travail loués
Certaines entreprises préfèrent louer des vêtements de travail auprès de prestataires spécialisés. Ces derniers assurent également l’entretien régulier de ces équipements. Deux situations se présentent :
Si le contrat est assimilable à une location simple, utilisez le compte 6133 - Locations de matériel et outillage ou le compte 6135 - Locations mobilières.
En cas de location avec option d’achat (ou contrat assimilable à une immobilisation), utilisez le compte 215 - Installations générales, agencements, aménagements.
Écriture comptable à passer lors de la location de vêtements de travail
Pour une location simple, l’écriture comptable standard est la suivante :
Compte comptable | Nature de l’opération | Montant |
Compte 613X – Locations mobilières/outillage (Libellé : charges de location) | Débit | XXX € |
Compte 44566 – TVA déductible sur autres biens et services | Débit | XXX € |
Compte 401 – Fournisseurs | Crédit | XXX € |
Pour une location avec option d’achat, l’écriture comptable standard est la suivante :
Compte comptable | Nature de l’opération | Montant |
Compte 215X – Immobilisation | Débit | XXX € |
Compte 44562 – TVA sur immobilisations | Débit | XXX € |
Compte 404 – Fournisseurs d'immobilisations | Crédit | XXX € |
Traitement des amortissements
Dans le cas de la location avec option d’achat, l’entreprise doit amortir le bien. Voici l’écriture comptable standard :
Compte comptable | Nature de l’opération | Montant |
Compte 68112 – Dotations aux amortissements | Débit | XXX € |
Compte 2815X – Amortissements corporels | Crédit | XXX € |
Implications fiscales et déductibilité
Les charges de location sont déductibles fiscalement, tout comme les dotations aux amortissements pour les immobilisations, tant que les vêtements sont bien nécessaires à l’exercice de l’activité.
Aspects fiscaux et sociaux des vêtements de travail
Pour éviter toute requalification en avantage en nature, les vêtements doivent obligatoirement répondre à certaines conditions :
Être portés pour répondre au règlement intérieur et aux exigences de sécurité liées au métier exercé.
Être inadapté à un usage personnel (présence d’un logo, notamment).
L’URSSAF reconnaît que les vêtements de travail imposés par la nature de l’emploi (EPI, uniformes, etc.) ne constituent pas un avantage en nature et ne sont donc pas soumis aux cotisations sociales.
Dès lors que les critères sont respectés, les dépenses liées aux vêtements de travail sont exonérées de cotisations sociales.
Ces dépenses sont déductibles du résultat fiscal, à condition de pouvoir justifier leur caractère professionnel. Une bonne documentation et une politique claire permettent d’éviter les redressements.
