Qu'est-ce qu'un véhicule d'entreprise ?
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document administratif obligatoire pour tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique. Cette obligation s’applique également aux véhicules de service, aussi appelés véhicules d’entreprise.
Est considéré comme véhicule d’entreprise tout véhicule utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle d’une société.
Véhicules de société : utilisés exclusivement pour l’activité professionnelle (véhicules de livraison, utilitaires).
Véhicules de fonction : mis à disposition d’un salarié, parfois pour un usage mixte (professionnel et dans le cadre privé).
Véhicules loués en longue durée (LLD) ou en leasing (LOA) : bien qu’immatriculés au nom du loueur, ils doivent apparaître dans les registres comptables de l’entreprise.
Véhicules spécifiques : camionnettes, véhicules agricoles ou engins soumis à immatriculation.
Les différentes taxes composant le coût de la carte grise
Les frais de carte grise professionnelle sont composés de différentes taxes :
Taxe régionale : son montant dépend du siège social de l’entreprise, de la puissance fiscale et de l’âge du véhicule) ;
Taxe de formation professionnelle ;
Malus écologique ;
Taxe de gestion ;
Redevance d'acheminement.
Puisque les taxes composant le coût de la carte grise ne sont pas assujetties à la TVA, elle ne s’applique pas sur les frais inhérents. Exception faite si votre entreprise fait appel à un prestataire pour réaliser les démarches de commande du certificat d’immatriculation. Dans ce cas, ce dernier appliquera le taux de TVA correspondant à sa prestation.
Comptabilisation des frais de carte grise
Lors de l’achat de la carte grise d’un véhicule professionnel, l’entreprise acquéreuse doit comptabiliser l’opération dans son plan comptable. Les écritures comptables associées varient selon que l’on comptabilise les frais de carte grise en charges ou en immobilisation.
Les comptes impliqués dans la comptabilisation du certificat d’immatriculation sont :
2182 - Matériel de transport : Si le véhicule est immobilisé, les frais de carte grise sont inclus dans le coût d’acquisition.
6354 - Droits d’enregistrement et de timbre : Il couvre les taxes parafiscales liées à l'immatriculation.
626 - Frais postaux et de télécommunication pour les frais d’acheminement de la carte grise.
6248 - Autres frais accessoires sur immobilisations : Pour ventiler les frais avant de les rattacher à l’immobilisation.
404 - Fournisseurs d’immobilisations : Si le règlement est différé, notamment pour un achat auprès d’un professionnel.
447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés : Si la carte grise est payée à un organisme public ou via un tiers (ex. ANTS).
512 - Banque : Pour le règlement immédiat des frais de carte grise.
Comptabiliser la carte grise en charges
On comptabilise généralement les frais de carte grise en charges via les écritures comptables suivantes :
Débiter le compte 6354 et le 626 ;
Créditer le compte 447.
Les frais d’acheminement peuvent être intégrés au compte 6354, au titre des droits d’enregistrement et de timbre.
Une fois le certificat d’immatriculation payé :
On débite le compte 447 ;
On crédite le compte 512.
Comptabiliser la carte grise en immobilisation
Comptabiliser les frais de carte grise en immobilisation est plus rare dans la mesure où le certificat d’immatriculation n’a pas de valeur significative pour l’entreprise ni ne lui procure d’avantages économiques durables.
Cependant, votre expert-comptable peut vous conseiller, à juste titre, d’inclure les frais d’immatriculation de votre véhicule d’entreprise dans son coût d’achat.
Voici les écritures comptables à réaliser pour enregistrer les frais de carte grise au plan comptable :
On débite le compte 401 ;
On crédite le compte 2182 (qui comporte aussi le coût du véhicule).
Comptabiliser les frais annexes liés au certificat d’immatriculation
Parmi les frais liés à la carte grise d'un véhicule d'entreprise, il est possible d'enregistrer comptablement des frais annexes. C'est le cas des frais de dossier (prestataire) et de la TVA sur ces frais.
La TVA est récupérable uniquement sur les prestations de service facturées, pas sur la carte grise elle-même.
Pour les frais de dossier, les écritures comptables sont les suivantes :
Débiter le compte 6226 – Honoraires ou 6227 – Frais d'actes et de contentieux du montant HT ;
Débiter le compte 44566 - TVA déductible sur autres biens et services, du montant de la TVA le cas échéant ;
Créditer le compte 401 du montant TTC.
Une fois la facture réglée au prestataire, il faut :
débiter le compte 401 ;
créditer le compte 512.
Exemple d’écritures comptables pour les frais de carte grise
Une entreprise achète un véhicule à 20 000 € HT. Les frais de carte grise (non soumis à TVA) s’élèvent à 300 €, auxquels s’ajoutent des frais de dossier à hauteur de 100 € HT, car l’entreprise fait appel à un prestataire pour commander la carte grise. Un montant de TVA de 20 € s’applique sur ces frais de dossier.
L’entreprise choisit de comptabiliser cet achat en immobilisation et y inclut donc les frais de carte grise.
Comptabilisation de l'immobilisation et des frais annexes :
Débit du compte 2182 : 20 000 €
Débit du compte 6354 : 300 €
Débit du compte 6226 : 100 €
Débit du compte 44566 : 20 €
Crédit du compte 404 : 20 420 €
Paiement du fournisseur d'immobilisation :
Débit du compte 404 : 20 420 €
Crédit du compte 512 : 20 420 €
Dans ce cas, le compte 404 est utilisé, car le fournisseur livre une immobilisation, et non une charge de fonctionnement courante.
