À quoi sert le compte 4091 en comptabilité ?
Le compte 4091 "Avances et acomptes versés sur commandes" appartient à la catégorie des "Fournisseurs débiteurs" (409) et sert à comptabiliser les paiements anticipés effectués aux fournisseurs pour des biens ou services non encore reçus. Il inclut :
Avances versées à des fournisseurs : Sommes payées avant la livraison des biens commandés
Acomptes sur services : Paiements anticipés pour des prestations à venir
Ce compte présente un solde débiteur, car il représente une créance de l'entreprise sur ses fournisseurs (contrairement aux comptes fournisseurs ordinaires, généralement créditeurs).
Quand utiliser le compte 4091 ?
Le compte 4091 est utilisé dans les cas suivants :
Paiement d’avances ou d’acomptes pour des biens ou services avant réception
Contrats nécessitant un paiement partiel anticipé
Garantie d’une commande auprès d’un fournisseur (biens sur mesure, fabrication spéciale…)
Secteurs où les avances sont courantes (construction, projets industriels…)
Fonctionnement :
Débit du compte 4091 lors du paiement de l’avance (contrepartie : crédit d’un compte de trésorerie)
Crédit du compte 4091 (et débit du compte 401, ou 404 pour immobilisations) lors de la réception de la facture définitive
Implications fiscales du compte 4091
TVA : La TVA sur les avances peut être exigible dès le paiement. L’entreprise doit s’assurer de la bonne déductibilité de cette TVA.
Reclassement en fin d’exercice : Pour les avances sur immobilisations, un virement doit être effectué vers les comptes 237 ou 238 selon la nature de l’immobilisation.
Reclassement en charges/immobilisations : Les montants versés sont d’abord inscrits comme créances, puis reclassés en charges ou en immobilisations à la réception effective.
