Description du compte 2115
Le compte 2115 est destiné à l'enregistrement de la valeur des terrains qui comportent déjà des constructions au moment de leur acquisition. Il fait partie de la classe 2 (immobilisations) et plus précisément de la subdivision 211 (terrains).
Ce compte permet de distinguer les terrains bâtis des autres types de terrains prévus par le PCG 2025 :
- 2111 : Terrains nus (sans construction) - 2112 : Terrains aménagés (viabilisés) - 2113 : Sous-sols et sur-sols - 2114 : Terrains de carrières (Tréfonds)
La valeur inscrite au compte 2115 correspond généralement au coût d'acquisition global, incluant le prix d'achat du terrain lui-même et la valeur des bâtiments existants, ainsi que les frais d'acquisition (frais de notaire, droits d'enregistrement, commissions d'agence).
Pour une gestion plus détaillée, ce compte peut être subdivisé en sous-comptes reflétant les différents types de constructions présentes (bâtiments commerciaux, résidentiels, industriels, etc.).
Quand utiliser le compte 2115 ?
Le compte 2115 doit être utilisé dans les situations suivantes :
- Acquisition d'un terrain avec bâtiment : Lorsqu'une entreprise achète un terrain sur lequel se trouve déjà une construction, que celle-ci soit destinée à être utilisée ou démolie.
- Distinction terrain/construction : Bien que le terrain et le bâtiment soient acquis ensemble, il est important de distinguer comptablement ces deux éléments car leur traitement diffère, notamment en matière d'amortissement.
- Réévaluation de terrains bâtis : En cas de réévaluation de la valeur des terrains bâtis, reflétant une augmentation de leur valeur marchande (dans le cadre d'une réévaluation légale ou à l'initiative de l'entité).
- Cession d'un terrain bâti : Lors de la vente, le compte 2115 sera crédité pour sortir l'actif du patrimoine de l'entreprise.
L'écriture comptable typique pour l'acquisition d'un terrain bâti serait :
- Débit du compte 2115 (Terrains bâtis) pour le montant total - Crédit du compte 404 (Fournisseurs d'immobilisations) ou 512 (Banque)
Implications fiscales du compte 2115
L'utilisation du compte 2115 présente plusieurs implications fiscales importantes :
- Non-amortissement des terrains : Contrairement aux constructions, les terrains ne sont pas amortissables car ils ne se déprécient pas avec le temps. Il est donc essentiel de distinguer, lors de l'acquisition d'un terrain bâti, la valeur du terrain (non amortissable) de celle des constructions (amortissables).
- Taxe foncière : Les propriétés enregistrées dans le compte 2115 sont soumises à la taxe foncière, dont le montant varie selon la localisation et les caractéristiques du bien.
- Plus-values de cession : En cas de revente du bien, la plus-value réalisée est imposable. Le calcul de cette plus-value tiendra compte de la durée de détention, avec d'éventuels abattements applicables.
- Déductibilité des charges : Certaines dépenses liées aux terrains bâtis, comme les travaux d'entretien ou de réparation des constructions, peuvent être déductibles fiscalement du résultat imposable.
- Dépréciation possible : Bien que non amortissables, les terrains peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation (compte 2911) si leur valeur vénale devient inférieure à leur valeur comptable.
