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Le 02 octobre 2020

Quelles sont les règles de TVA en restauration ?

Taux de TVA applicable, ventilation, collecte et déclaration : découvrez l’essentiel pour tout savoir sur la TVA pour les restaurants !

Alexandre Roquoplo, Cofondateur - Expert comptable @Pennylane

Alexandre Roquoplo

Expert comptable @ Pennylane

Règles de TVA en restauration

En restauration, il est capital de savoir différencier les taux de TVA au niveau du logiciel de caisse. En effet, plusieurs taux (normal, réduit ou intermédiaire) peuvent cohabiter au sein d’une même addition. On fait le point sur toutes les règles de TVA pour les restaurants, qu’il s’agisse de restauration traditionnelle, de livraison à domicile, de franchises… Taux applicables, mais aussi ventilation, collecte, déclaration et TVA déductible : tout ce qu’il faut savoir est ici ! 

    

Quels sont les taux de TVA en restauration ? 

    

La TVA des restaurants se collecte à travers trois taux applicables : intermédiaire, réduit ou normal. 

    

Chaque plat ou chaque boisson peut se voir appliquer l’un ou l’autre de ces taux de TVA, y compris au sein d’une seule addition. Pour savoir quels taux de TVA appliquer en restauration, c’est très simple : on vous explique tout ci-dessous. 

    

Taux de TVA réduit, normal ou intermédiaire en restauration ? 

    

  • TVA intermédiaire (10%) pour les plats à consommer de suite

  • TVA réduite (5,5%) pour tous les plats à consommer ultérieurement

  • TVA normale (20%) pour toutes les boissons alcoolisées 

        

En général, la règle suivante s’applique : les restaurateurs doivent facturer la TVA au taux intermédiaire pour tous les plats et boissons sans alcool à consommation immédiate. C’est donc la TVA à 10% qui s’applique, en restauration, pour tout ce qui est à consommer sans délai. 

    

La TVA à taux réduit s’applique à tous les plats et boissons non-alcoolisées à consommation différée. On facture donc une TVA à 5,5% si le restaurant fournit un plat dans un contenant permettant sa conservation, ou une boisson scellée. 

    

Enfin, la TVA à taux normal s’applique à toutes les boissons alcoolisées, quel que soit leur délai de consommation. Les restaurants facturent donc la TVA à 20% sur toutes les boissons contenant de l’alcool, sur place ou à emporter. 

    

Qui est concerné par les taux de TVA en restauration ? 

    

D’après la loi, les règles sur les taux de TVA concernent tous les restaurants au sens large. Elles s’appliquent donc aux restaurants traditionnels, aux franchises, aux fast-food, aux nouveaux concepts, aux dark kitchen ou restaurants fantômes, aux brasseries, aux cafétérias, aux bars, aux cafés… 

    

Mais ce n’est pas tout : sont aussi concernés les restaurants et cafétérias intégrés à un musée, un théâtre, un espace sportif, un centre sportif, un centre commercial ou un hôtel. On peut ajouter à la liste les services de restauration en train ou en bateau, et les traiteurs proposant un service à table. 

    

Quels taux de TVA en livraison de repas ou vente à emporter ? 

    

Pour les restaurants comme pour les cloud kitchen, la livraison de repas représente une part de plus en plus importante du chiffre d’affaire. Comment calculer la TVA pour les dark kitchen ou les restaurants qui font de la vente à emporter ? 

    

Quel que soit le type de restaurant, les règles sont les mêmes dès lors que l’on fait de la livraison de repas à domicile ou de la vente à emporter. En effet, tous les plats livrés (pizzas, sushis, sandwichs, salades…) sont, aux yeux de la loi, destinés à être consommés de suite. 

    

Peu importe que leur emballage permette une consommation différée de quelques heures. Le taux de TVA pour la livraison de repas ou la vente à emporter est donc de 10% pour les plats (soit le taux intermédiaire). 

    

En revanche, pour les boissons, c’est légèrement différent : 

  • Boissons alcoolisées : taux de TVA normal (20%)

  • Boissons sans alcool en canettes ou bouteilles scellées : taux de TVA réduit (5,5%) 

        

En effet, on considère que l’emballage scellé permet la conservation et la consommation différée. La TVA pour les canettes et bouteilles fermées est donc au taux réduit. De même, si la commande inclut des produits de type chips ou yaourt en emballages scellés, la TVA à 5,5% s’applique. 

    

Doit-on facturer la TVA sur les pourboires ? 

    

Les pourboires sont une des spécificités de la comptabilité des restaurants. Une tolérance est inscrite dans la loi en ce qui concerne les pourboires versés de façon volontaire par les clients. Il n’y a donc pas de TVA sur les pourboires versés librement

    

Ces pourboires non réclamés, sur la base d’une somme libre (de quelques centimes à plusieurs dizaines d’euros) ne sont pas soumis à la redevance de la TVA. Cela dit, il faut quand même les établir dans la comptabilité. 

    

En revanche, les pourboires obligatoires sont soumis à la TVA. Plus exactement, il s’agit de « majorations de prix réclamées à la clientèle au titre du service ». Il s’agit en fait de tous les cas où le restaurateur intègre le pourboire à l’addition, en l’accompagnant de la mention « service compris ». Ce pourboire obligatoire doit être chiffré et intégré à la base d’imposition à la TVA du restaurant. On lui applique le même taux de TVA que la prestation de service à laquelle il se rapporte. 

    

Comment ventiler les recettes en fonction des taux de TVA ? 

    

On l’a vu, chaque item de l’addition peut se voir attribuer un taux de TVA différent. C’est le cas à chaque fois qu’un client consomme un plat et une boisson alcoolisée. Comment appliquer le bon taux de TVA à chaque élément de la caisse ? La ventilation des recettes en fonction des taux de TVA permet de gérer cela. 

    

La ventilation consiste tout simplement à appliquer le taux de TVA adéquat à chaque élément de l’addition, et à l’enregistrer comme tel dans les flux de caisse. 

    

La ventilation de la TVA en restauration est très simple, dès lors que chaque élément est commandé séparément. A priori, le logiciel de caisse s’occupe de tout. Il enregistre les flux de caisse et ventile la TVA. Il peut ensuite remonter ces données à l’expert-comptable. La TVA adéquate est ainsi appliquée automatiquement à chaque item servi en salle ou à emporter. 

    

Ventilation de la TVA dans le cas des formules 

    

En revanche, c’est un peu plus compliqué dans le cas des formules. Une formule combine des taux de TVA différents si une boisson alcoolisée est incluse à un menu, ou si une canette fermée est comprise dans une formule à emporter. Dans ce cas, comment déterminer la part de recette faisant l’objet d’une TVA à taux normal, réduit ou intermédiaire ? 

    

L’administration fiscale préconise plusieurs méthodes : le restaurateur peut faire son calcul en fonction du rapport entre les coût de revient des différents items qui composent la formule, et répartir les taux de TVA au prorata. Il peut aussi faire son calcul en fonction du rapport entre les prix à la carte. En pratique, il est donc possible de tester les deux modes de calcul et de retenir le plus avantageux. 

    

Comment collecter la TVA en restauration ? 

    

Dans quasiment 100% des cas, la facture (ou addition) est payée sur le moment. La TVA est donc encaissée au moment de la facturation du repas. En ce sens, la restauration est considérée comme une activité de service (en l’absence de livraison matérielle). Elle doit donc pratiquer la TVA sur encaissement. 

    

Ça tombe bien, la consommation est presque toujours payée comptant. Dans la très grande majorité des cas, il n’y a pas de décalage entre la facture et le paiement de la TVA. Tout simplement, la TVA est intégrée à l’addition et réglée sur place. 

    

Une exception cependant : dans le cas des réservations avec paiement décalé, il peut y avoir un délai entre la facturation et la collecte de la TVA. Cela peut arriver lors de repas d’entreprises ou autres évènements. Mais cela reste exceptionnel ! 

    

Comment bien déclarer la TVA en restauration ? 

    

La TVA collectée doit être ensuite déclarée à l’administration fiscale. Cela fait partie des fonction de l’expert-comptable : c’est lui qui se charge d’en faire la déclaration à échéance. 

    

Sur le papier, comme pour n’importe quelle entreprise, la déclaration de TVA peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Pour les restaurants, déclarer sa TVA se fait presque toujours à intervalle mensuel. En effet, les seuils pour la déclaration trimestrielle sont très bas. C’est le rôle de l’expert-comptable de respecter les échéances et de procéder à la déclaration de TVA du restaurant en temps et en heure.

    

Concrètement, la procédure pour extraire les données sur la TVA collectée est très simple. Les ventes sont remontées à partir du logiciel de caisse, qui est paramétré pour appliquer le bon taux à chaque vente. Cela permet d’obtenir automatiquement les flux de caisse nécessaire pour la période de déclaration de TVA du restaurant

    

Comment récupérer la TVA déductible de ses achats en restauration ? 

    

Là aussi, pas de spécificités propres à la restauration. Comme n’importe quelle entreprise au régime de l’impôt sur les sociétés, les restaurants peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats. A priori, toutes les dépenses peuvent faire l’objet d’une déduction de TVA : matières premières, boissons, équipements, locations… 

    

Pour bien récupérer la TVA déductible en tant que restaurant, l’essentiel est de bien tenir ses comptes. S’il y a beaucoup de factures papier, un système de classeurs s’impose ! Le mieux restant de numériser autant que possible ses factures d’achat. Une bonne organisation permettra de faire gagner du temps à votre expert-comptable, pour une TVA bien gérée ! 

    

Les règles de TVA en restauration sont relativement simples, et sont gérées au niveau du logiciel de caisse. Ce dernier fera remonter les flux de caisse à votre expert-comptable : vous disposerez d’une comptabilité toujours actualisée - mais aussi d’une visibilité complète sur votre activité grâce aux rapports stratégiques !

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