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Le 21 septembre 2020

Quelles sont les règles de TVA en e-commerce ?

Comment déclarer sa TVA pour un site e-commerce – Exonérations, taux applicables, nouvelles règlementations européennes pour 2021… Tout ce qu’il faut savoir !

Alexandre Roquoplo, Cofondateur - Expert comptable @Pennylane

Alexandre Roquoplo

Expert comptable @ Pennylane

Règles de TVA en e-commerce

Les règles de TVA en e-commerce sont relativement complexes, notamment en cas de transactions intra-européenne. Même en e-commerce « domestique », la TVA présente pas mal de subtilités : exemptions, taux applicables, déclaration… De plus, en 2021, les transactions avec les pays de l’UE évoluent. On vous explique pourquoi, ainsi que tout ce qu’il faut savoir pour bien déclarer sa TVA en e-commerce.   

       

    

Comment facturer la TVA en e-commerce ?   

Dans la plupart des cas, la TVA e-commerce d’un vendeur français sera redevable en France. C’est le cas si l’acheteur est en France, mais aussi pour les acheteurs situés à l’étranger, en dessous d’un certain seuil de vente. (On en parle en détail en fin d’article, avec ce qu’il faut savoir sur la TVA en e-commerce intra-européen).   

    

Lorsqu’un site e-commerce est redevable de la TVA en France, il doit la facturer à ses clients aux taux en vigueur.   

    

Quels taux de TVA appliquer en France pour la vente en e-commerce ?   

    

Dans la plupart des cas, un site e-commerce français doit appliquer, lorsqu’il est redevable de la TVA en France, le taux normal de 20%.   

    

Ce taux de TVA normal pour la vente en ligne concerne la grande majorité des transactions e-commerce, en B2B comme en B2C. Il s’applique aussi à la vente classique en magasin et aux prestations de service. En bref, il concerne toutes les ventes à distance de marchandises qui ne sont pas concernées par les taux de TVA réduits.   

    

Le taux de TVA réduit à 5,5% en e-commerce peut concerner les transactions pour les produits suivants :

  • Produits alimentaires

  • Protections hygiéniques

  • Équipements pour personnes en situation de handicap

  • Livres   

        

Comment déclarer la TVA en e-commerce ?   

    

La déclaration de TVA pour un site de vente électronique se fait comme n’importe quelle autre entreprise assujettie. Dès lors que l’entreprise est redevable, elle devra procéder à une déclaration de TVA annuelle, trimestrielle ou mensuelle en fonction de son chiffre d’affaire. Elle doit le faire par voie électronique, sur la plateforme de collecte des données financières.   

    

Micro, réel… Comment bénéficier d’une exonération de TVA en e-commerce ?   

    

Un très grand nombre de vendeurs e-commerce choisissent le statut de micro-entreprise pour gérer leur activité. Il offre l’avantage d’une comptabilité e-commerce nettement allégée. Surtout, les entreprises au régime Micro sont exemptées de TVA pour leurs activités, y compris en e-commerce. Cela signifie qu’ils n’ont pas à facturer de TVA à leurs clients. Le prix HT devient le même que le prix TTC.   

    

Pour être exonérée en franchise de TVA, une micro-entreprise doit respecter des plafonds annuels de chiffre d’affaire HT. Sinon, elle passe au régime réel, qui implique d’être assujetti à la TVA.   

    

Régime micro   

    

Les entreprises du régime micro ne sont pas redevables de la TVA. Elles font l’objet d’une franchise en base TVA. En contrepartie, elles payent la TVA sur leurs achats sans déductions. Le seuil de revenu maximal pour bénéficier du régime micro est le même en e-commerce ou en vente physique.   

    

Quel est le seuil d’exonération de TVA en e-commerce ?   

    

Pour les ventes de marchandises, le seuil à ne pas dépasser pour le régime micro est fixé à 82.800€ de chiffre d’affaire annuel. On prend le chiffre d’affaire hors taxes, calculé sur l’année n-1.   

    

Si un auto-entrepreneur qui gère un ou plusieurs sites e-commerce ne dépasse pas de plafond, il n’est pas obligé de facturer la TVA à ses clients. C’est un avantage important sur la concurrence en e-commerce : les auto-entrepreneurs peuvent en profiter pour augmenter leurs marges, ou pour faire baisser les prix de vente pour attirer plus de clients.   

    

Pour opérer en franchise de base TVA, le site e-commerce doit apposer sur ses factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».   

    

Régime réel   

    

Les entreprises au régime réel, qu’elles soient individuelles ou non, sont assujetties à la TVA. Le régime réel concerne toutes les entreprises e-commerce qui facturent plus de 82.800€ par an.   

    

Si le chiffre d’affaire hors-taxe annuel est compris entre 82.800€ et 789.000€, l’entreprise peut être au régime réel simplifié.   

    

Si le chiffre d’affaire hors-taxe annuel est supérieur à 789.000€, l’entreprise peut être au régime réel normal.   

    

Simplifié ou normal, cela ne change rien pour la TVA d’une entreprise e-commerce. Elle doit facturer la TVA à ses clients au taux en vigueur, mais peut en retour déduire la TVA qu’elle a payé sur ses achats.   

    

Comment facturer la TVA sur l’e-commerce intra-européen ?   

    

Dans quel pays déclarer la TVA en e-commerce intra-européen ?   

    

En e-commerce en B2C, la déclaration de TVA est plus complexe dès lors que la transaction a lieu entre deux pays. La question suivante se pose : dans quel pays déclarer la TVA en e-commerce ? Pays de l’acheteur ou du vendeur : il faut forcément choisir l’un des deux en fonction des règlements internationaux.   

    

Pour les transactions intra-européennes, le système en vigueur était beaucoup trop compliqué. Les pays européens ont donc édicté en 2017 de nouvelles lois, dans le « paquet TVA sur le commerce électronique ».   

    

En vigueur le 1er juillet 2021, elles viendront révolutionner la manière de déclarer sa TVA intra-européenne en e-commerce. Le processus est devenu plus simple, moins couteux et laisse moins de place à la fraude à la TVA (qui a couté aux états européens 147 milliards d’euros en 2017).   

    

TVA sur l’e-commerce intra-européen jusqu’au 31 décembre 2020   

    

Le système pré-réforme était beaucoup trop complexe. Il comprenait différents seuils qui faisaient basculer la déclaration de TVA dans le pays du vendeur ou de l’acheteur. Problème, ces seuils étaient différents pour chaque pays. De plus, en cas de redevance de TVA dans un pays européen, le vendeur devait immatriculer son entreprise dans le pays en question.   

    

TVA sur l’e-commerce en UE : quelles nouveautés à partir de 2021 ?   

    

A partir du 1er juillet 2021 (le changement était annoncé pour le 1er janvier 2021 mais avec le Covis cela à été retardé), tout est plus simple : la TVA sur l’e-commerce dans les pays de l’UE fonctionne avec un seuil unique de 10.000€. Si une entreprise vend plus de 10.000€ HT de biens dans un même pays, elle devient redevable de la TVA dans le pays de destination des marchandises. Si le franchissement du seuil a lieu en cours d’année, elle est redevable de la TVA dans le pays des acheteurs à partir du franchissement du seuil.   

    

Autre simplification : plus besoin de s’immatriculer dans les autres pays de l’UE pour y payer la TVA en e-commerce. Les entreprises disposent maintenant d’un guichet unique (ou OSS, pour one-stop shop). Cette plateforme en ligne fonctionne sur le même schéma que le guichet permettant de s’acquitter de la TVA intra-européenne sur les prestations et services depuis 2015.   

    

Exemple :

Une PME au régime réel simplifié gère un site e-commerce qui vend des articles d’animalerie depuis la France. Il collecte pour cela la TVA auprès de ses clients. En 2021, elle vend 15.000€ HT de marchandises à des clients particuliers en Allemagne. Le seuil de 10.000€ a été franchi le 15 aout.

  • Elle doit collecter et payer la TVA en France à un taux de 20% jusqu’au dépassement de seuil. 

  • Elle doit ensuite appliquer à ses factures une TVA de 19% et la reverser à l’Allemagne jusqu’à la fin de l’année.

  • Pour s’acquitter de la TVA en Allemagne, elle peut soit se connecter au guichet unique sur internet, soit s’immatriculer en Allemagne.   

        

Quelle TVA sur les plateformes e-commerce ?   

    

La TVA sur l’e-commerce connaît des dispositions particulières dès lors que la vente de biens passe par des interfaces électroniques. C’est ainsi que l’on appelle les marketplaces et autres plateformes e-commerce, comme Cdiscount, Amazon, Rakuten, etc…   

    

Pour ces plateformes aussi, de nouvelles lois entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2021 ! Elles sont désormais responsables de la collecte de TVA de leurs vendeurs. Elles jouent maintenant un rôle dans la lutte contre la fraude à la TVA en e-commerce. Elles doivent s’assurer que les vendeurs respectent les règlementations européennes en matière de collecte de TVA, en particulier pour les transactions intra-européennes.   

    

Dans le cas contraire, elles sont « solidaires » de la redevance de TVA : cela signifie qu’elles doivent s’en acquitter à la place d’un vendeur qui a fait défaut. Là aussi, pour les vendeurs en marketplace comme pour les plateformes, un guichet unique est mis en place pour faciliter le bon respect des règles  de TVA en e-commerce.   

    

Bien déclarer sa TVA en e-commerce n’est pas évident ! Malgré la simplification opérée en 2021, ça reste un casse-tête pour beaucoup de vendeurs. Si vous avez encore des doutes, faire appel à un comptable spécialisé en e-commerce est une solution prête à l’emploi pour être certain de rester dans les clous !

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