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Le 15 octobre 2020

Comment comptabiliser la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est collectée par les hébergeurs et reversée à la commune. Découvrez comment établir ces mouvements dans la comptabilité, au réel ou au forfait !

Alexandre Roquoplo, Cofondateur - Expert comptable @Pennylane

Alexandre Roquoplo

Expert comptable @ Pennylane

Comptabiliser la taxe de séjour

La taxe de séjour suppose une comptabilité à part pour les hébergeurs. Une fois collectée au réel, elle est placée sur un « compte d’attente » jusqu’au versement à la collectivité. Ces mouvements de patrimoine sont à répercuter dans les écritures comptables : ci-dessous, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour bien comptabiliser la taxe de séjour en tant qu’hôtel ou hébergeur !   

    

Rappel : qui doit collecter la taxe de séjour ?   

    

La taxe de séjour est comptabilisée au même titre que les autres impôts locaux. Son application et son mode de calcul (réel ou forfaitaire) sont décidés par les collectivités locales : commune, intercommunalité et département.   

    

Le montant de la taxe de séjour peut varier en fonction de la localité, du département (qui peut ajouter une majoration de 10%) et du type d’établissement. Lorsqu’elle s’applique, les hébergements suivants sont tenus de comptabiliser la taxe de séjour :

  • Palaces, hôtels

  • Résidences et meublés de tourisme

  • Locations de vacances entre particuliers

  • Chambres d’hôtes

  • Villages de vacances

  • Hébergements de plein air

  • Ports de plaisance

  • Auberges de jeunesse et établissements accueillant de colonies   

        

Au réel (soit dans la plupart des cas), le montant de la taxe de séjour est dû pour chaque personne majeure et pour chaque nuitée. Il doit être payé par le voyageur au professionnel de l’hébergement, logeur ou hôtelier. Ce dernier conserve le montant sur un compte et le reverse à la collectivité locale à échéance due.   

    

Si les voyageurs ont réservé leur hébergement via une plateforme en ligne, c’est cette dernière qui se charge de collecter la taxe de séjour au moment de l’avance sur solde.   

    

Taxe de séjour au réel ou au forfait ?   

    

La taxe de séjour peut être appliquée au réel ou au forfait. Cette décision appartient aux collectivités territoriales et les hébergeurs doivent s’y conformer.   

    

Au réel, la taxe de séjour est comptabilisée pour chaque nuitée réellement occupée selon le montant expliqué ci-dessous.   

    

Au forfait, elle est calculée en fonction de la période d’ouverture et de la capacité de l’hôtel, à laquelle on applique un abattement. La taxe de séjour au forfait ne tient pas compte du nombre de nuitées réellement occupées par des voyageurs ou des touristes. Elle est payée par les hébergeurs, qui répercutent approximativement son montant sur les clients.   

    

À combien s’élève la taxe de séjour au réel ?   

    

Si la taxe de séjour est comptabilisée au réel, le montant exact est fixé par chaque commune selon un barème par type d’hébergements et nombres d’étoiles.   

    

Les tarifs de la taxe de séjour sont plafonnés au niveau national. La fourchette va de 0,20€ par personne/nuitée pour les campings, à 4,20€ pour les palaces et hôtels 5 étoiles. Le plafond pour les chambres d’hôte est à 0,80€, et celui des hôtels 3 étoiles est à 1,50€. Vous pouvez ici utiliser le moteur de recherche officiel pour connaître le montant exact de la taxe de séjour en fonction de votre commune.   

    

Faut-il appliquer la TVA sur la taxe de séjour ?   

    

Taxe de séjour au réel   

    

On ne comptabilise pas la TVA sur la taxe de séjour de la même façon au réel ou au forfait. Si la taxe de séjour est au réel, elle ne fait pas l’objet de TVA. Le montant exact de la taxe de séjour (net de TVA) doit apparaître sur la facture, distinctement des prestations d’hébergement.   

    

Taxe de séjour au forfait   

    

Si la taxe de séjour est au forfait, elle est payée par les hébergeurs. Ceux-ci répercutent la taxe sur le prix facturé aux clients, mais sans en connaître le montant précis pour chaque nuitée. Elle est donc intégrée au prix de vente.   

    

Ce prix de vente est entièrement inclus dans l’assiette de TVA des hébergeurs. La TVA est donc appliquée sur la taxe de séjour.   

    

Comment comptabiliser la taxe de séjour au réel en tant qu’hôtelier ou logeur ?   

    

Quelle comptabilité pour la taxe de séjour au réel ?   

    

Comptabiliser la taxe de séjour est relativement simple. La taxe de séjour est considérée comme un produit neutre : ce n’est ni une marge, ni une charge. Elle est comptabilisée comme un produit accessoire et placée sur un « compte tampon ». Il s’agit d’un compte d’attente, en fonction du plan comptable de l’hôtel ou de l’hébergeur.   

    

Dans la comptabilité, la taxe de séjour fait l’objet de deux mouvements : 

  • Au moment de la collecte, l’hébergeur la prélève en l’incluant dans la facture. Elle doit être clairement mentionnée sur la facture client.

  • Dans un deuxième temps, la taxe de séjour est reversée à la collectivité territoriale.   

        

Comment comptabiliser la collecte de la taxe de séjour ?   

    

Au réel, côté hébergeur, la collecte de la taxe de séjour se fait lors de l’encaissement du client. Elle génère un flux entrant pour l’activité hôtelière ou d’hébergement. La taxe de séjour est alors comptabilisée sur un compte d’attente.   

    

Ce compte peut dépendre du plan comptable de l’hébergeur. Il s’agit d’un compte de tiers. On utilisera dans la plupart des cas un compte 44 : « compte de l’état et collectivités publiques ». En particulier, la taxe de séjour peut être comptabilisée dans le compte 447xx : « autres impôts, taxes et versements assimilés ».   

    

Comment comptabiliser le versement de la taxe de séjour à la collectivité locale ?   

    

Périodiquement, l’hôtel ou l’hébergeur effectue le paiement de toutes les taxes de séjour collectées à la commune ou à l’intercommunalité. Ce paiement est dû aux échéances fixées par la collectivité locale.   

    

Lorsque l’échéance arrive, l’expert-comptable de l’hébergeur doit déclarer la taxe de séjour et verser le montant concerné (sur le compte du comptable de la collectivité locale).   

    

Ce mouvement de patrimoine fait l’objet d’une autre écriture comptable. On débite le compte 44 où était placée la taxe de séjour, réalisant le solde de ce compte. Dans quasiment tous les cas, c’est à l’expert-comptable de réaliser ces écritures et de vérifier l’équilibre des mouvements, pour éviter les erreurs !   

    

Comment comptabiliser la taxe de séjour au forfait en tant qu’hôtelier ou logeur ?   

    

Si votre collectivité locale applique une taxe de séjour au forfait, c’est plus simple ! Un mois avant l’échéance de perception, il revient à l’hébergeur de déclarer son ouverture. Il précise à la commune les informations suivantes : 

  • Période d’ouverture

  • Type d’hébergement

  • Capacité d’accueil   

        

On applique ensuite un abattement en fonction de la période d’ouverture, qui peut aller généralement de 10% à 50% de la capacité maximale. La taxe de séjour est ensuite à payer sur l’ensemble des nuitées restantes.   

    

L’expert-comptable se charge alors de créditer et de débiter les comptes correspondants, en fonction du plan comptable de l’hôtel ou de l’hébergeur. Il débite un compte de produit du montant du, et peut créditer un compte 447 « autres impôts, taxes et versements assimilés ».

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